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Si ce Différend ne peut être réglé par voie de négociations, les Parties conviennent de le résoudre de bonne foi par une médiation contraignante administrée par un médiateur professionnel neutre, affilié à et relevant des règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC).
Cette médiation aura lieu à Toronto, au Canada.
Les frais des témoins de chaque Partie seront à la charge de la Partie qui les présente. Tous les autres frais de la médiation, y compris les frais de déplacement et dépenses du médiateur, ainsi que le coût de toute preuve ou expertise produite à la demande directe du médiateur, seront partagés également entre les Parties, à moins qu’elles ne conviennent autrement.
Tout accord résultant de la médiation sera consigné par écrit. Tous les résultats et documents de la médiation seront définitifs et lieront les Parties.
La langue de la procédure sera l’anglais.
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