Keyfree Technologies Inc. et KēZ
POLITIQUE DE GARANTIE ET DE RETOUR

a.  Keyfree Technologies Inc. (« Keyfree »), faisant affaire sous le nom de KēZ, garantit uniquement à l’acheteur initial (c’est-à-dire l’acheteur d’origine des Appareils auprès de KēZ ou de ses vendeurs autorisés) (ci-après l’« Acheteur initial ») que, pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d’achat initiale des Appareils (la « Période de garantie »), les Appareils seront exempts de défauts de matériel et de fabrication. KēZ s’engage, à sa discrétion et à ses frais, à fournir un Appareil de remplacement à l’Acheteur initial pour tout Appareil jugé défectueux au cours de la Période de garantie. Si l'Appareil est défectueux, KēZ fournira un nouvel Appareil à l'Acheteur initial. La garantie ci-dessus s’appliquera à l’Appareil de remplacement uniquement pour la durée restante de la Période de garantie initiale, le cas échéant. Outre l’obligation de KēZ de remplacer les Appareils défectueux, KēZ n’assume aucune autre obligation ou responsabilité envers l’Acheteur initial relativement aux produits défectueux ou à tout autre Appareil. Toute réclamation pour rupture de garantie au cours de la Période de garantie doit être reçue par KēZ au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la Période de garantie et doit être accompagnée d’une copie de la preuve d’achat initiale de l’Acheteur initial.

b. Il incombe à l’Acheteur initial de déterminer si les Appareils achetés conviennent à l’usage prévu. Toute participation de KēZ à cette évaluation se fait à titre purement consultatif. Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, de la Loi uniforme sur la vente internationale de marchandises et de la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises.

c. L’Acheteur initial reconnaît et accepte que la garantie limitée ci-dessus ne s’applique pas, et que KēZ n’aura aucune responsabilité ni obligation envers l’Acheteur initial, dans les cas suivants :         i) L’Appareil (y compris son boîtier et sa protection) a été ouvert ou le film plastique protecteur de l’Appareil a été enlevé.
        ii) L’étiquette de code-barres sur l’Appareil a été altérée ou retirée.
        iii) L’Appareil a été endommagé en raison d’un accident, d’un incendie, d’une inondation, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou de toute autre condition indépendante de la volonté ou du contrôle de KēZ.
        iv) L’Appareil a été réparé par quiconque.
        v) L’Appareil a été mal installé.
        vi) Une personne a ouvert, trafiqué ou retiré tout composant de l’Appareil ou l’a connecté à un véhicule à l’aide de câbles ou de connecteurs qui n’ont pas été fournis par KēZ.

d. LES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS, DROITS ET RECOURS, GARANTIES ET PROMESSES, EXPRESSES OU IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTREMENT, ET QU’ELLES SOIENT ORALES OU ÉCRITES. TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU AUTRES (SAUF EN CE QUI CONCERNE LE TITRE DE PROPRIÉTÉ), SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES ET L’ACHETEUR INITIAL Y RENONCE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN AUCUNE CIRCONSTANCE KēZ OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SOUS-TRAITANTS, NI AUCUN DE SES OU LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES, NE SERONT RESPONSABLES OU CONSIDÉRÉS COMME RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS OU DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DES APPAREILS, QUE CE SOIT POUR UNE RUPTURE DE GARANTIE TELLE QUE DÉFINIE DANS LA PRÉSENTE CLAUSE OU AUTREMENT, MÊME SI KēZ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. Certaines juridictions n’autorisent pas de limiter la durée d’une garantie, et certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que, si ces lois s’appliquent à vous, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

e. La présente garantie limitée vous confère des certains droits spécifiques, et vous pouvez également avoir d’autres droits, lesquels varient d’une juridiction à l’autre.

f. Pour faire une demande d’exécution de la présente garantie limitée, veuillez contacter KēZ à info@getKēZ.com.